Le Fnap vote un budget de 232 millions d'euros jusqu'à fin 2016

Le conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (Fnap) a adopté le 7 septembre, lors d'une réunion au ministère du Logement, la programmation et la répartition territoriale des crédits consacrés en 2016 aux aides à la pierre. Il a ainsi décidé d’ouvrir un montant d’autorisations d’engagement de 232 millions d’euros pour la fin de l'année. Celui-ci correspond « au solde des autorisations déjà déléguées aux régions au premier semestre », détaille le communiqué publié au lendemain de la réunion. « Ce montant permettra d’assurer la bonne continuité du financement du logement social », explique-t-il.
Le conseil d’administration du Fnap a aussi défini une méthode de travail dans la perspective de la programmation 2017 prévue dans les mois à venir. Il se réunira en groupes de travail thématiques qui traiteront notamment « du nombre, de la catégorie de financement et de la répartition entre les territoires des logements à programmer »  mais aussi « des modalités de financement des logements programmés et la détermination des enveloppes à déléguer aux territoires ».
Par ailleurs, il a également délibéré sur le lancement d’un dispositif d’intermédiation locative dans les communes carencées en logement social afin d'y « inciter à la création de logements sociaux ». Les critères permettant de bénéficier localement des crédits du Fnap pour de l’intermédiation locative et la répartition régionale des 3,5 millions d’euros prévus par le projet de loi de finances 2016 ont donc été définis. « Tout opérateur qui souhaitera mobiliser les crédits du Fnap pour louer des logements privés à des familles aux revenus modestes dans les communes carencées, devra signer une convention avec l’État et associer tant que possible la commune à se démarche », précise le communiqué.
Installé le 23 août par la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse (lire Maire info du 2 septembre), le conseil d'administration du Fnap – qui réunit bailleurs sociaux, collectivités territoriales et État – est chargé de la programmation et de la distribution des aides à la construction de logements sociaux. Le prochain conseil d’administration devrait se réunir le 9 novembre afin de valider les programmations de principe pour 2017.

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